La réglementation

Trois organismes collaborent pour assurer la sécurité et la régulation efficace de l’aviation civile à différents niveaux géographiques :

L’OACI établit des normes internationales

L’EASA harmonise les règles au niveau européen

La DGAC est responsable de l’application de ces règles en France

Les drones (UAS) :

Introduction (site du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires)

Exploitation de drones en catégorie spécifique :

Guide sur la catégorie spécifique

Exploitation de drones en catégorie ouverte :

Guide sur la catégorie ouverte

Présentation des scénarios standard européens STS et la transition règlementaire française accompagnant leur entrée en application.